FEDERATION DE RUSSIE - ACCORD DE PARTENARIAT ET DE COOPERATION
La Fédération de Russie est l’un des partenaires les plus importants de l’Union européenne. Une priorité essentielle de l’Union européenne est la construction d’un partenariat stratégique solide avec la Russie, basé sur des fondements solides de respect mutuel.
L’Accord de partenariat et de coopération (APC) constitue la base juridique de la coopération entre l’UE et la Russie. Il est entré en vigueur le 1er décembre 1997 pour une durée initiale de 10 ans. Au cours du 21ème sommet entre l’UE et la Russie, qui s’est tenu le 27 juin 2008 à Khanty-Mansiysk, Russie, les dirigeants de l’UE et de la Fédération de Russie ont entamé les négociations pour un Nouvel Accord UE/Russie. Conformément à la Déclaration conjointe du sommet UE-Russie, le nouvel accord stratégique devrait offrir une base légale renforcée et des engagements juridiquement contraignants, couvrant tous les principaux domaines de la relation, tels que repris dans les quatre espaces communs UE/Russie et leurs feuilles de route qui ont été convenues lors du Sommet de Moscou de mai 2005. Le 4 juillet, les négociateurs de la Commission européenne et de la Fédération de Russie se sont rencontrés pour un premier cycle de discussions sur le nouvel Accord à Bruxelles. Durant cette première réunion, les négociateurs se sont concentrés sur la définition du champ général des négociations, les différents domaines à couvrir et l’établissement d’un calendrier pour les négociations.
Précédemment, les relations entre l’UE et la Russie étaient restées à l’arrêt pendant 18 mois en raison des plaintes de la Pologne et de la Lituanie. La Russie a bloqué les importations de viande polonaise depuis novembre 2005, en invoquant des préoccupations d’ordre sanitaire, mais Varsovie a affirmé que l’interdiction était politiquement motivée et, en représailles, a posé son veto aux négociations entre la Russie et l’UE. Toutefois, après la levée de l’embargo par la Russie, la Pologne a également permis de nouvelles négociations.
La Lituanie a bloqué la poursuite des discussions en avril 2008, en exigeant que plusieurs questions sensibles, dont la sécurité énergétique et les relations avec la Géorgie, soient incluses dans le mandat des négociations de l’UE. Le pays balte a supprimé son blocage après l’inclusion de certaines de ses réserves dans le mandat pour les négociations, adopté en mai 2008.
L’actuel APC est basé sur les principes et objectifs suivants: la promotion de la paix et de la sécurité au niveau international; le soutien aux normes démocratiques ainsi qu’aux libertés politiques et économiques. Il repose sur l’idée d’un partenariat mutuel visant à renforcer les liens politiques, commerciaux, économiques et culturels.
Lors du Sommet de Saint-Petersbourg en mai 2003, l’UE et la Russie ont convenu de renforcer leur coopération par la création à long terme de quatre ‘Espaces communs’ dans le cadre de l’APC et sur base de valeurs communes et d’intérêts partagés. Ces Espaces communs sont les suivants:
1. l’Espace économique – qui couvre les questions économiques et l’environnement;
2. l’Espace commun de liberté, de sécurité et de justice;
3. l’Espace commun de sécurité extérieure – y compris la gestion de la crise et la non-prolifération;
4. l’Espace commun de recherche et d’éducation – y compris les aspects culturels.
Le Sommet de Moscou en mai 2005 a adopté des Feuilles de route afin qu’elles servent d’instruments à court et moyen terme pour la mise en œuvre des quatre Espace communs. Celles-ci consolident la coopération en cours, telle que décrite ci-dessus, exposent de nouveaux objectifs spécifiques et spécifient les actions nécessaires pour faire des espaces communs une réalité. Ce faisant, elles déterminent l’agenda pour la coopération entre l’UE et la Russie à moyen terme.
L’énergie est un élément très important des relations entre l’UE et la Russie. Cette relation peut être caractérisée au mieux comme étant une interdépendance mutuelle de l’offre, de la demande, de l’investissement et du savoir-faire. Le Dialogue énergétique UE-Russie, lancé en 2000, offre des opportunités tant au niveau politique qu’au niveau des experts pour favoriser la coopération et résoudre des problèmes essentiels. Les questions discutées incluent des barrières aux investissements en termes de transparence, de réciprocité et de protection des investisseurs dans le secteur de l’énergie, de même qu’une coopération concernant les nouvelles technologies et les projets d’infrastructure. Une attention particulière est accordée à l’efficacité énergétique et aux économies d’énergie – un domaine qui offre un vaste potentiel pour une réduction drastique de la consommation énergétique en Russie.
Au nombre des autres accords importants entre l’UE et la Russie figure ce qui suit:
