ELARGISSEMENT
L’Union européenne est ouverte à tout pays européen démocratique, doté d’une économie de marché et possédant la capacité administrative nécessaire pour faire face aux droits et obligations découlant de l’adhésion. L’élargissement est par conséquent un processus continu. Des six membres fondateurs des années 50, l’UE s’est élargie pour compter 27 Etats membres en 2007.
L’élargissement est également l’un des sujets les plus débattus à l’agenda européen. Il s’agit d’une politique à la fois étrangère et interne de l’UE et il est considéré comme l’un des outils les plus puissants dont dispose l’Union. L’UE tente d’utiliser cet outil pour étendre la zone de paix et de stabilité, de liberté et de démocratie, de prospérité et de solidarité en Europe. Tout en œuvrant à l’élargissement, l’UE met également l’accent sur les critères d’adhésion stricts que les pays candidats doivent respecter.
L’accession à l’UE débute par une demande d’adhésion faite par un pays. Une fois que les Etats membres actuels, conjointement avec la Commission et le Parlement, acceptent un candidat comme Etat membre potentiel, il devient en principe un ‘pays candidat’.Le pays candidat entreprend alors des négociations détaillées sur ses conditions d’adhésion. En tant que base au lancement du processus des négociations techniques, la Commission établit un “rapport de criblage” pour chaque chapitre et chaque pays. Le pays candidat soumet à son tour une position de négociation. La Commission soumet au Conseil un Projet de position commune. Le Conseil adopte une position commune permettant l’ouverture des chapitres.
En essence, pour devenir membre de l’UE, un pays candidat doit satisfaire aux ‘critères de Copenhague’, ce qui signifie qu’il doit adopter l’ensemble de la législation existante de l’UE (appelé l’acquis communautaire) dans son propre système juridique et prouver qu’il est une démocratie et une économie stables et fonctionnant bien. Une fois les négociations terminées, un traité d’adhésion doit être ratifié dans chaque Etat membre actuel et dans le pays candidat lui-même.
La DG Elargissement de la Commission est responsable des relations avec les pays candidats.
La Turquie et la Croatie sont deux pays candidats. Les négociations d’adhésion ont débuté le 3 octobre 2005. En décembre 2005, le Conseil européen a accordé le statut de pays candidat à l’ancienne République yougoslave de Macédoine mais les négociations d’adhésion n’ont pas débuté.
Tous les autres pays des Balkans occidentaux sont des candidats potentiels: l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie, ainsi que le Kosovo en vertu de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies. L’UE a réaffirmé à plusieurs reprises et au plus haut niveau son engagement en faveur d’une éventuelle adhésion à l’UE des pays des Balkans occidentaux, à condition qu’ils satisfassent aux critères d’adhésion, mais aucun calendrier n’existe pour les nouvelles adhésions.
Un nouvel Instrument de d’aide de préadhésion (IAP) vise à offrir une aide ciblée tant aux pays candidats qu’aux candidats potentiels.
