INSTITUTIONS
Parlement européen
Le Parlement européen est l’unique institution dont les membres sont élus au suffrage universel direct. Les 785 Membres du Parlement européen (MEP) sont élus tous les cinq ans par des électeurs représentant les 492 millions de citoyens de l’UE. La tâche principale du Parlement européen est d’adopter des lois, une responsabilité qu’il partage avec le Conseil de l’Union européenne. Le Parlement et le Conseil partagent également la responsabilité d’approuver le budget annuel de €100 milliards de l’UE. Les principales réunions du Parlement se tiennent à Strasbourg et les autres à Bruxelles. Les eurodéputés ont des bureaux dans les deux villes. Comme toutes les autres institutions de l’UE, le Parlement travaille dans les 23 langues officielles de l’UE.
Les membres du Parlement siègent par groupes politiques – ils ne sont pas organisés par nationalité mais par affinités politiques. Le Président, élu parmi les eurodéputés pour un mandat de deux ans et demi, supervise tous les travaux du Parlement et représente le Parlement dans toutes les relations extérieures.
Le pouvoir du Parlement européen s’est considérablement renforcé au fil des ans. Le Parlement a, dans une certaine mesure, la tâche de surveiller les 27 Commissaires européens qui sont nommés par le Conseil des ministres puis approuvés par le Parlement. Les Commissaires, dont le travail consiste à superviser les diverses activités de l’UE, comparaissent régulièrement devant les commissions parlementaires. Le Parlement a le pouvoir de révoquer la Commission en masse, mais non les Commissaires à titre individuel.
Les commissions du Parlement européen, qui se réunissent généralement à Bruxelles, couvrent des domaines spécifiques et préparent les avis du Parlement de façon détaillée. En principe, toutes les réunions des commissions et du Parlement en plénière se tiennent en public, bien que certaines parties des réunions des commissions se tiennent à l’occasion à huis clos.
Conseil de l’Union européenne
Le Conseil est le principal centre de décision politique de l’Union européenne et il partage le pouvoir législatif avec le Parlement européen. Les réunions rassemblent les ministres responsables du domaine dont relève les sujets qui vont être discutés: ministres des Affaires étrangères, ministres de l’Economie et des Finances, ministres de l’Agriculture, etc., ainsi qu’il y a lieu.
Pour les questions intergouvernementales, telles que la politique étrangère ou de sécurité, ou certaines questions de justice et de liberté, le Conseil agit de sa propre initiative – en l’occurrence, les rôles de la Commission et du Parlement sont limités. Chaque pays dispose d’un certain nombre de voix au Conseil, qui reflète de façon générale la taille de leur population, mais qui est pondéré en faveur des pays plus petits. La plupart des décisions se prennent par un vote à la majorité, bien que certaines questions sensibles dans des domaines tels que la taxation, le droit d’asile et l’immigration, ou la politique étrangère ou de sécurité, requièrent l’unanimité. Les réunions du Conseil se tiennent en privé mais il y a eu une tentative au cours des dernières années pour renforcer la transparence du processus décisionnel et rendre certaines réunions publiques.
La plupart des réunions se tiennent à Bruxelles; en avril, juin et octobre, cependant, le Conseil siège à Luxembourg. Très occasionnellement, il peut se réunir ailleurs, par exemple en marge des réunions des Nations Unies ou de l’OMC. Le Conseil est présidé pendant six mois par chaque Etat membre à tour de rôle – c’est-à-dire que c’est la ‘Présidence’ qui fixe l’agenda. Les chefs d’Etat et de gouvernement se réunissent quatre fois par an – en tant que Conseil européen – et fixent les grandes orientations pour l’UE.
Le Secrétaire général du Conseil, également Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, assiste le Conseil dans les questions de politique étrangère. Il contribue à la formulation, la préparation et la mise en œuvre des décisions des politiques européennes. Il agit au nom du Conseil dans la conduite du dialogue politique avec des tiers. Javier Solana est l’actuel Secrétaire général.
Commission européenne
La Commission européenne représente et défend les intérêts de l’Europe dans son ensemble. Il est indépendant des gouvernements nationaux. La Commission des 27 Etats membres se compose de 26 Commissaires plus le Président qui sont responsables d’un éventail diversifié de portefeuilles, tels que entreprise et industrie, transport, relations institutionnelles et stratégie de communication, développement agricole et rural, etc. Chacun est assisté d’un cabinet (bureau privé) et d’un département (ou Direction générale) d’officiels.
La Commission européenne est la seule institution de l’UE qui a le pouvoir d’initiative législative. Elle élabore des propositions pour de nouvelles lois européennes qu’elle présente au Parlement européen et au Conseil. Elle gère les activités journalières de mise en œuvre des politiques de l’UE et de dépense des fonds de l’UE. La Commission veille également à ce que chacun respecte les traités et lois européens. Elle peut agir contre les contrevenants et les poursuivre devant la Cour de justice si nécessaire.
Le Président et les membres de la Commission sont nommés pour un mandat de cinq ans, lequel coïncide avec la durée pour laquelle le Parlement européen est élu.
Les Directions générales sont les départements de la Commission chargés des travaux pratiques relatifs à chaque secteur de politique. Elles comptent quelque 24 000 fonctionnaires dont la majorité travaillent à Bruxelles.
