TRAITE DE LISBONNE
Le nouveau Traité de Lisbonne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, se concentre sur le besoin de modernisation et de réforme de l’Union européenne. Il est conçu pour rendre plus démocratique l’Union élargie, en répondant aux attentes des citoyens en termes de responsabilité, transparence et participation, et en la rendant plus efficace pour relever les défis mondiaux d’aujourd’hui, tels que le changement climatique, la sécurité et le développement durable.
La date cible fixée par les gouvernements des Etats membres pour la ratification est le 1er janvier 2009 – quelques mois avant les élections pour le Parlement européen.
Innovations institutionnelles essentielles et changements de politiques importants:
- un Président du Conseil permanent pour présider les sommets de l’UE avec un mandat renouvelable de deux ans et demi au lieu de la rotation actuelle tous les six mois;
- un système de vote plus transparent basé sur la règle de la double majorité pour les décisions du Conseil (nécessité de 55% des Etats membres et de 65% de la population de l’Union européenne en faveur d’une proposition de législation communautaire proposée pour que celle-ci soit adoptée à la majorité qualifiée). En raison de la forte opposition de la Pologne, le nouveau système de vote sera appliqué à partir de 2014;
- le poste d’un Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, en remplacement des postes actuels de Haut Représentant de l’UE aux Affaires étrangères et de Commissaire des relations extérieures, et soutenu par un nouveau Service européen pour l’action extérieure;
- la réduction du nombre des Commissaires de 27 à 15 pour 2014;
- la réduction du nombre des eurodéputés à un maximum de 750 (avec un minimum de six et un maximum de 96 par pays)
- un rôle renforcé pour le Parlement européen (nouveaux pouvoirs et procédures de codécision accrues)
- un renforcement des parlements nationaux en leur donnant le droit de contester la législation européenne en tant que mécanisme de contrôle renforcé pour le principe de subsidiarité;
- une seule personnalité morale pour l’UE;
- une clause de sortie, permettant aux membres de quitter l’UE;
- un élargissement de la majorité qualifiée votant dans 40 domaines de politique (essentiellement les domaines relatifs au droit d’asile, à l’immigration, la coopération policière et la coopération judiciaire dans les affaires pénales);
- une plus grande coordination de l’UE dans les domaines de la liberté, la sécurité et la justice, tels que la lutte contre le terrorisme ou la criminalité et, dans une certaine mesure, également en matière de politique énergétique, santé publique, protection civile, changement climatique, services d’intérêt général, recherche, espace, cohésion territoriale, politique commerciale, aide humanitaire, sport, tourisme et coopération administrative/li>
- la Charte des droits fondamentaux devenant légalement contraignante.
