AUTRES INSTITUTIONS DE L'UE
Cour de justice
Basée à Luxembourg, la Cour de justice des Communautés européennes est composée d’un juge pour chaque pays de l’UE, assisté de huit avocats généraux. Elle est totalement indépendante et veille à ce que le droit communautaire soit compris et interprété de la même manière dans tous les Etats membres de l’Union européenne. A titre particulier, les tribunaux des Etats membres sont tenus d’adresser les questions à la Cour pour statuer lorsque la législation nationale entre en conflit avec la législation de l’UE. Elle est également appelée à régler des litiges entre les différentes institutions de l’UE et les Etats membres.
Tout citoyen ou toute organisation de l’UE peut soumettre une affaire devant la Cour si elle concerne un acte juridique qui l’affecte directement.
Cour des Comptes
Egalement basée à Luxembourg, la Cour des Comptes européenne a pour tâche de veiller à ce que l’UE dépense son argent de la manière la plus efficace possible. Elle rend compte du budget européen et s’assure qu’il est géré de manière adéquate par la Commission européenne. Sur base des rapports de la Cour des Comptes, le Parlement donne quitus à la Commission européenne pour l’exécution de chaque budget annuel.
Médiateur européen
Le Médiateur européen est nommé par le Parlement européen pour entendre les plaintes de mauvaise administration par les institutions européennes. Tout citoyen européen, toute entreprise ou organisation basée dans l’UE peut demander au Médiateur d’enquêter sur son cas spécifique. Le Médiateur est basé à Strasbourg.
Organes financiers
Banque centrale européenne
La banque centrale européenne (ECB), basée à Francfort, est la banque centrale pour tous les pays de la zone euro. Elle fixe les taux d’intérêt et est responsable de la politique monétaire. Son conseil d’administration est composé des gouverneurs de toutes les banques centrales nationales dans la zone euro, plus le bureau exécutif. Le bureau est composé du président de la Banque, du vice-président et de quatre autres membres. Les membres du bureau sont nommés par le Conseil et sont notamment chargés de fixer les taux d’intérêt lors de leurs réunions mensuelles.
Banque européenne d’investissement
La BEI est basée à Luxembourg et fournit des prêts et des garanties aux régions les moins développées de l’UE. Elle finance également des programmes d’investissement pour les entreprises afin de les rendre plus compétitives.
Organes consultatifs
Comité économique et social européen
Le Comité économique et social européen (CES ou CESE) est parfois appelé, de manière non officielle, ‘Ecosoc’ (mais prenez garde à ne pas le confondre avec le Conseil économique et social des Nations Unies qui est officiellement connu sous l’acronyme Ecosoc), et est un organe consultatif composé de divers groupes d’intérêt. Il compte plus de 200 membres issus d’organisations européennes telles que les groupements de consommateurs, les syndicats des agriculteurs et des travailleurs ainsi que d’associations d’employeurs. Les Etats membres ont chacun plusieurs membres (au prorata de leur population). Durant le processus législatif de l’UE, la Commission est tenue de solliciter l’avis du Comité sur ses propositions de nouvelle législation dans de nombreux domaines. Tout comme pour le Comité des Régions, les avis du CESE n’ont pas de force contraignante mais il examine environ deux tiers des propositions qui passent par la législature.
Comité des Régions
Le Comité des Régions (CdR) est le second organe consultatif ‘officiel’ de la Commission, du Parlement européen et du Conseil, qui représente les communautés locales et régionales au niveau de l’UE et qui rapproche l’Union de ses citoyens. Le CdR a pour but de faire entendre la voix du gouvernement local et régional auprès des institutions de l’UE. Ses 344 membres sont issus des autorités municipales et régionales dans les Etats membres. Alors que le CES existe depuis presque la naissance de la Communauté en 1957 (Traité de Rome), le CdR n’a été institué qu’en 1994, à la suite du Traité de Maastricht de 1992. Le Comité doit être consulté sur toute proposition législative susceptible d’avoir des conséquences régionales, en particulier dans des domaines tels que la santé, l’éducation, le transport, l’emploi et la politique sociale.
Tout comme pour le Comité économique et social, les avis du CdR n’ont pas de pouvoir contraignant.
Organes interinstitutionnels
Office européen de lutte antifraude, OLAF
L’OLAF a été créé initialement en tant qu’unité au sein de la Commission afin de lutter contre la fraude dans la mise en œuvre des programmes et politiques de l’UE. Il opère à présent comme bureau indépendant. Il vise à travailler en collaboration étroite avec les agences nationales de lutte contre la fraude et la corruption étant donné qu’une grande partie du budget de l’UE est en réalité administré par des agences nationales.
L’Office des publications officielles des Communautés européennes est la maison d’édition des institutions et autres organes de l’Union européenne. Il est chargé de produire et distribuer les publications de l’UE par le biais de tous les médias et par tous les moyens.
L’Office européen de sélection du personnel, EPSO L’EPSO est un département central qui organise des “concours” pour recruter et sélectionner le personnel pour toutes les institutions de l’UE.
Organismes de l’UE
Les Organismes communautaires sont des organismes régis par le droit public européen, mais sont distincts des Institutions réelles et ont leur propre personnalité juridique. Ils sont créés pur accomplir une tâche technique, scientifique ou de gestion très spécifique.
Agences de politique étrangère et de sécurité commune
A l’heure actuelle, les agences de la PESC sont l’Agence européenne de défense, l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne et le Centre satellitaire de l’Union européenne.
Agences de coopération policière et judiciaire
A l’heure actuelle, ces agences sont l’Unité européenne de coopération judiciaire (EUROJUST), le Collège européen de police (CEPOL) et l’Office européen de police (EUROPOL).
