COMMERCE
Le commerce et les investissements sont vitaux pour améliorer la croissance économique et l’emploi dans les pays couverts par la PEV. La Politique de voisinage cherche à renforcer les niveaux de protection efficace des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Avec une convergence réglementaire et un meilleur accès au marché dans le domaine des marchés publics, il peut en résulter des effets importants sur le développement économique et sur les niveaux d’investissements.
Il est possible d’accroître et de faciliter les flux d’investissements à double sens par un meilleur climat des investissements. Assurer la transparence, la prévisibilité et la simplification des cadres réglementaires dans les pays couverts par la PEV contribue à atteindre ce but, qui peut être facilité par un dialogue systématique couvrant les questions liées aux investissements. La concertation avec les parties prenantes est également importante. Ces étapes sont essentielles pour améliorer l’environnement des investissements bilatéraux. Il est également possible de réduire les barrières administratives au développement des affaires.
Les plans d’action de la PEV incluent les moyens de veiller à ce que l’UE et ses voisins tirent les pleins bénéfices des dispositions sur le commerce qui sont incluses dans les accords de partenariat et de coopération ou les accords d’association. Un rapprochement législatif et réglementaire est poursuivi sur la base de priorités convenues en commun, se concentrant sur les éléments les plus pertinents de l’acquis communautaire. Il stimule l’intégration commerciale et économique, tout en tenant compte de la structure économique spécifique du pays partenaire, notamment le degré actuel d’harmonisation avec la législation de l’UE. A cette fin, la PEV établit et forme des autorités indépendantes en charge de la concurrence, disposant des pouvoirs et ressources adéquats ainsi que d’une formation appropriée.
La PEV prévoit également une plus grande ouverture du marché, conformément aux principes de l’Organisation mondiale du commerce. Le partenariat euro-méditerranéen met en place une zone de libre échange pour les marchandises. Une libéralisation asymétrique a débuté. Pour les voisins de l’Est, la priorité reste une mise en œuvre plus complète des dispositions liées au commerce des accords de partenariat et de coopération. L’adhésion à l’OMC (ou une pleine mise en œuvre de l’accord d’adhésion à l’OMC), parallèlement à une réforme économique continue, revêt également de l’importance.
